ordonnance de taxe

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• Ordonnance de taxe — ● Ordonnance de taxe ordonnance du magistrat fixant le montant des dépens en cas de contestation …   Encyclopédie Universelle

• Ordonnance de taxe —     Définition de Ordonnance de Taxe     Depuis de nombreuses années les procédures judiciaires ne donnent plus lieu ni, au paiement d une redevance au profit du Trésor Public ou ni au règlement d une rémunération destinée au Greffier de la… …   Lexique de Termes Juridiques

• TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

• ordonnance — [ ɔrdɔnɑ̃s ] n. f. • 1380; ordenance v. 1180; de ordonner I ♦ Mise en ordre; disposition selon un ordre. ⇒ agencement, arrangement, disposition, ordonnancement, organisation. Ordonnance des mots dans la phrase. « L ordonnance, la disposition de… …   Encyclopédie Universelle

• Ordonnance-testament de 1190 — Sommaire 1 Introduction 2 L administration judiciaire 2.1 Un pouvoir accru aux baillis 2.2 L apparition des assises …   Wikipédia en Français

• Ordonnance de 1190 — Ordonnance Testament de 1190 Sommaire 1 Introduction 2 L administration judiciaire 2.1 Un pouvoir accru aux baillis 2.2 L apparition des assises …   Wikipédia en Français

• Taxe poids lourds — La taxe poids lourds, ou écoredevance poids lourds, est une future taxe s appliquant aux camions de plus de 3,5 t circulant en France sur les routes nationales et départementales[1]. Mi 2011, il est prévu de lancer une expérimentation en Alsace… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur les produits et services — La Taxe sur les produits et services ou TPS (Goods and Services Tax, GST) est une taxe sur la vente à niveau multiple introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la… …   Wikipédia en Français

• Ordonnance-Testament de 1190 — L Ordonnance testament de 1190 est une ordonnance rédigée en 1190 par Philippe Auguste à destination deux régents que sont la reine mère, Adèle de Champagne, et son frère, l’archevêque de Reims, Guillaume aux Blanches Mains. Les trois principaux… …   Wikipédia en Français

• Taxe locale d'équipement — Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux transitoires. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d orientation foncière n° 67 1253 du 30 décembre 1967 au profit de… …   Wikipédia en Français

• Grande Ordonnance De 1357 — Pour les articles homonymes, voir Grande ordonnance. La grande ordonnance de 1357 est une tentative, menée par Étienne Marcel, d imposer un contrôle sur la monarchie française, en particulier en matière fiscale et monétaire. Sommaire 1 Contexte… …   Wikipédia en Français